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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04218719R0010

Permis de démolir à Roanne - 97 Rue Albert Thomas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATI FONCIER et autorisé le 23 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0010, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 04218719R0010

Demandeur

BATI FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04218719R0010, délivré le 23 mai 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 97 Rue Albert Thomas, Roanne (42300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BATI FONCIER. Le terrain concerné couvre 9 400 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BC265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

9 400 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Localisation du projet à Roanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 400 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841243116
SIRET: 84124311600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218719R0010
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Rue Albert Thomas, Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATI FONCIER et autorisé le 23 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0010, instruit par la commune de Roanne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.