Permis de démolir n° 04218719R0010 à Roanne, 97 Rue Albert Thomas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 04218719R0010
Demandeur
BATI FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218719R0010 a été délivré le 23 mai 2019, pour un bâtiment situé 97 Rue Albert Thomas. BATI FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 242 permis de démolir référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Roanne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841243116
- SIRET
- 84124311600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218719R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |