2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
BASF FRANCE SAS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Merville.
BASF FRANCE SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 75002 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
BASF FRANCE SAS compte 8 autorisations recensées sur la période 19/02/2015 - 31/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BASF FRANCE SAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 19/02/2015 - 31/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Merville. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BASF FRANCE SAS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2037 Route D'aussonne, Merville (31330) | PC Locaux | 0F996, 0F995 | 70 546 m² | 813 m² | 2023/11/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 24/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Merville. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2037 Route D'aussonne, Merville (31330) | PD | 0F995, 0F993 | 70 546 m² | 2024/07/24 |
4 communes - 3 départements - 3 régions
Merville
4 autorisations
Bantzenheim
2 autorisations
Chalampé
1 autorisation
Marchélepot-Misery
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
