Permis de construire n° 03134123W0045 à Merville pour 813 m² de locaux, 2037 Route D'aussonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 03134123W0045
Demandeur
BASF FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03134123W0045, délivré le 3 novembre 2023 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2037 Route D'aussonne. Le projet est porté par BASF FRANCE SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F996, 0F995, 0F993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total locaux | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542069158
- SIRET
- 54206915800732
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET CEDEX (92593)
Autres dossiers de BASF FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134123W0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |