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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
542820352 Autre SA coopérative à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1942

Infos clés

Secteur

Finance et assurance

Activité - Code NAF

NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

45

Permis de construire et DP

44

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est associé à 45 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 44 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 29 communes, principalement Belfort.

Profil et organisation

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Section NAF
K - Activités financières et d'assurance
Division NAF
64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
SIRET du siège
Date de création
01/01/1942
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Activité d’urbanisme de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE compte 45 autorisations recensées sur la période 07/01/2014 - 24/07/2025, dans 29 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

45

Période couverte

07/01/2014 - 24/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

29 communes

Évolution annuelle des autorisations de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 +100,0 % 2 0 0
2023 1 -85,7 % 1 0 0
2022 7 +250,0 % 6 0 1
2021 2 +100,0 % 2 0 0
2020 1 -83,3 % 1 0 0
2019 6 0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

44 autorisations sur la période 07/01/2014 - 24/07/2025, réparties dans 28 communes, principalement à Belfort. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue Louis Pasteur, Danjoutin (90400) PC Locaux BH116 1 317 m² 15 m² 2022/11/24
Chaussée De L'europe Parking Intermarché, Châtillon-sur-Seine (21400) PC Locaux AR189 366 m² 138 m² 2022/08/23
0168 Place De La Republique, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) PC Locaux 0C3435 381 m² 29 m² 2022/06/23
38 Rue Maréchal De Lattre De Tass, Châtillon-sur-Seine (21400) DP Locaux AB158, AB270 264 m² 6 m² 2022/05/16
2 Av Jean De Chalon Arlay, Bletterans (39140) DP Locaux AC201 1 284 m² 15 m² 2022/03/30
13 Rue De L'hotel De Ville La Ville, Arbois (39600) DP Locaux AB239 — 25 m² 2022/01/10

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

1 autorisation sur la période 03/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Georges-sur-Baulche. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

29 communes - 9 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Belfort

5 autorisations

Besançon

5 autorisations

Châtillon-sur-Seine

3 autorisations

Audincourt

2 autorisations

Cluny

2 autorisations

Dijon

2 autorisations

Louhans

2 autorisations

Nevers

2 autorisations

Saint-Vit

2 autorisations

Demandeurs comparables à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN 352483341
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
VYV3 BOURGOGNE
SIREN 775567761
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
GEOTEC HOLDING
SIREN 520829474
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
M.C. IMMOPARTS
SIREN 342774908
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
E3R
SIREN 398339192
Même secteur et même département
4 autorisations 3 PC 1 PD
URGO IMMOBILIER
SIREN 444489736
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ?
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est associé à 45 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ?
Le profil de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE recense 44 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE concernent 29 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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