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ATC FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
538419052 Société en nom collectif ETI Créée le 15/12/2011

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 61.20Z - Télécommunications sans fil

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

106

Permis de construire et DP

105

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ATC FRANCE

ATC FRANCE est associé à 106 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 105 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 103 communes, principalement Clessé.

Profil et organisation

ATC FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 92220 à Bagneux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité principale
NAF 61.20Z - Télécommunications sans fil
Section NAF
J - Information et communication
Division NAF
61 - Télécommunications
SIRET du siège
Date de création
15/12/2011
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ATC FRANCE

Activité d’urbanisme de ATC FRANCE

ATC FRANCE compte 106 autorisations recensées sur la période 27/10/2014 - 28/08/2026, dans 103 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ATC FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

106

Période couverte

27/10/2014 - 28/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

103 communes

Évolution annuelle des autorisations de ATC FRANCE

ATC FRANCE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 19 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ATC FRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 8 -38,5 % 8 0 0
2025 13 +8,3 % 13 0 0
2024 12 +20,0 % 11 0 1
2023 10 -28,6 % 10 0 0
2022 14 -26,3 % 14 0 0
2021 19 +171,4 % 19 0 0
2020 7 0 % 7 0 0

Permis de construire et DP de ATC FRANCE

105 autorisations sur la période 27/10/2014 - 28/08/2026, réparties dans 102 communes, principalement à Clessé. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ATC FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Marais Du Moulin, Crespin (59154) DP Locaux A1109 19 220 m² 9 m² 2016/12/22
Arlausse, Castres (81100) DP Locaux A2887 200 m² 2 m² 2016/11/02
La Griffonniere, Villemotier (01270) DP Locaux ZR25 78 223 m² 2 m² 2016/10/17
Lieu-Dit ""Les Brasses"" Rd, Bassillac et Auberoche (24330) PC Locaux C586 7 500 m² 10 m² 2016/04/28
Adresse Non Renseignée, Seebach (67160) DP Locaux 17325 129 m² 90 m² 2016/03/24

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de ATC FRANCE

1 autorisation sur la période 08/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mauguio. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Vauguieres, Mauguio (34130) PD DL323 5 465 m² 2024/04/08

Répartition géographique des autorisations de ATC FRANCE

103 communes - 46 départements - 12 régions

Communes les plus représentées

Clessé

2 autorisations

La Sentinelle

2 autorisations

Vitry-en-Charollais

2 autorisations

Alissas

1 autorisation

Anneyron

1 autorisation

Aouste-sur-Sye

1 autorisation

Arcy-sur-Cure

1 autorisation

Arzenc-de-Randon

1 autorisation

Aspiran

1 autorisation

Demandeurs comparables à ATC FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ORANGE
SIREN 380129866
Même secteur et même département
880 autorisations 832 PC 3 PA 45 PD
T D F
SIREN 342404399
Même secteur et même département
747 autorisations 629 PC 1 PA 117 PD
MEDIAKIOSK
SIREN 572181394
Même secteur et même département
331 autorisations 331 PC
TOTEM FRANCE
SIREN 833460918
Même secteur et même département
241 autorisations 229 PC 12 PD
BOUYGUES TELECOM
SIREN 397480930
Même secteur et même département
195 autorisations 191 PC 1 PA 3 PD
CELLNEX FRANCE SAS
SIREN 821460102
Même secteur et même département
179 autorisations 177 PC 2 PD

Sources des informations sur ATC FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ATC FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ATC FRANCE ?
ATC FRANCE est associé à 106 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ATC FRANCE ?
Le profil de ATC FRANCE recense 105 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ATC FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ATC FRANCE concernent 103 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ATC FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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