ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Permis de construire et DP

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324676519 Association déclarée PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Béthune.

Profil et organisation

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 62400 à BETHUNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
ATPC
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS compte 3 autorisations recensées sur la période 09/09/2015 - 10/09/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/09/2015 - 10/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

3 autorisations sur la période 09/09/2015 - 10/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Béthune.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Longues Pieces, Coquelles (62231) PC Locaux AK262 4 705 m² 362 m² 2025/09/10
641 Boulevard Jean Moulin, Béthune (62400) PC Locaux BC1149, BC149 2 922 m² 384 m² 2021/05/04
Rue Des Colibris, Loison-sous-Lens (62218) PC Locaux AK434 2 407 m² 779 m² 2015/09/09

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

Sources des informations sur ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS ?
ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS ?
Le profil de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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