Permis de construire à Béthune pour 384 m² de locaux - 641 Boulevard Jean Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 0621192100002
Demandeur
ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0621192100002, délivré le 4 mai 2021 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 641 Boulevard Jean Moulin, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1149, BC149, BC1154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 384 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 281 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 109 m² | 384 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 281 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 109 m² | 384 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 281 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324676519
- SIRET
- 32467651900048
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BETHUNE (62403)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621192100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 08/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |