ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE - Permis de construire et DP

Active
381273549 Association déclarée PME Créée le 20/05/1986

Infos clés

Siège

Indre (36)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE

ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauroux.

Profil et organisation

ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 36000 à Châteauroux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
ATI 36
Date de création
20/05/1986
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE

ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/06/2022 - 02/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/06/2022 - 02/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE

1 autorisation sur la période 02/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauroux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Rue De La Vallee-Saint-Louis, Châteauroux (36000) PC Locaux BM280 1 510 m² 28 m² 2022/06/02

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE

Sources des informations sur ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE ?
ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE ?
Le profil de ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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