Permis de construire n° 03604422E0016 à Châteauroux pour 28 m² de locaux, 45 Rue De La Vallee-Saint-Louis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 03604422E0016
Demandeur
ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604422E0016 porte sur un projet situé 45 Rue De La Vallee-Saint-Louis. Le projet est porté par ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 405 m² |
| Total | 377 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 377 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 405 m² |
| dont Bureaux | 377 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 405 m² |
| Total locaux | 377 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TUTELAIRE DE L INDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381273549
- SIRET
- 38127354900042
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604422E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |