Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 82 Chemin De La Foret, Saint-Nom-la-Bretèche (78860) | PD | AO78 | 50 m² | 2017/03/01 |
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE - Permis de démolir
Active
785126095
Association syndicale libre
PME
Créée le 23/11/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Nom-la-Bretèche.
Profil et organisation
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE est enregistré sous la forme juridique Association syndicale libre, avec un siège déclaré 78860 à Saint-Nom-la-Bretèche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
- SIREN
- Forme juridique
- Association syndicale libre
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/11/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/03/2017 - 01/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/03/2017 - 01/03/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
1 autorisation sur la période 01/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nom-la-Bretèche.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION MALLET
SIREN 775667181
Même département de siège
42 autorisations
39 PC
3 PA
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
SIREN 785150194
Même département de siège
25 autorisations
23 PC
1 PA
1 PD
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
SIREN 521504969
Même département de siège
18 autorisations
17 PC
1 PD
AVENIR APEI
SIREN 785039058
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
ASS L ARCHE D AIGREFOIN
SIREN 340800754
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PA
OGEC SAINTE THERESE
SIREN 304048705
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PD
Sources des informations sur ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ?
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ?
Le profil de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable