Permis de démolir n° 07857117G0001 à Saint-Nom-la-Bretèche, 82 Chemin De La Foret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PD n° 07857117G0001
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07857117G0001 a été délivré le 1 mars 2017 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 82 Chemin De La Foret. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE.
La parcelle concernée s'étend sur 50 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO78. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 mars 2017
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 785126095
- SIRET
- 78512609500021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857117G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |