Présentation détaillée de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salon-de-Provence.
Profil et organisation
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE est enregistré sous la forme juridique Association syndicale autorisée, avec un siège déclaré 13300 à Salon-de-Provence.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE
SIREN
Forme juridique
Association syndicale autorisée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
ASA
Date de création
21/12/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés
Siège social
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Permis de construire et DP de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE compte 1
autorisation recensée
sur la période 08/12/2021 - 08/12/2021,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/12/2021 - 08/12/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE
1 autorisation sur la période 08/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Salon-de-Provence.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE ?
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE ?
Le profil de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.