2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
1
ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Souline.
ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE est enregistré sous la forme juridique Association syndicale autorisée, avec un siège déclaré 16480 à Sainte-Souline.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/07/2017 - 13/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Souline.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Croix, Sainte-Souline (16480) | PC Logement | ZE28 | 2 213 m² | 185 m² | 2017/07/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
