Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Paris (75000) | PD | — | — | 2018/12/17 |
ASSEMBLEE NATIONALE - Permis de démolir
Active
110000015
Autres formes juridiques
ETI
Créée le 08/01/1959
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSEMBLEE NATIONALE
ASSEMBLEE NATIONALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paris.
Profil et organisation
ASSEMBLEE NATIONALE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSEMBLEE NATIONALE
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/01/1959
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 2 000-4 999 salariés
Siège social
Permis de démolir de ASSEMBLEE NATIONALE
Activité d’urbanisme de ASSEMBLEE NATIONALE
ASSEMBLEE NATIONALE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/12/2018 - 17/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSEMBLEE NATIONALE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/12/2018 - 17/12/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSEMBLEE NATIONALE
1 autorisation sur la période 17/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Paris.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSEMBLEE NATIONALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSEMBLEE NATIONALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations
205 PC
5 PA
75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations
5 PC
1 PA
277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations
163 PC
4 PA
37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations
106 PC
15 PA
51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations
16 PC
15 PA
115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations
110 PC
2 PA
15 PD
Sources des informations sur ASSEMBLEE NATIONALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSEMBLEE NATIONALE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSEMBLEE NATIONALE ?
ASSEMBLEE NATIONALE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSEMBLEE NATIONALE ?
Le profil de ASSEMBLEE NATIONALE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSEMBLEE NATIONALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSEMBLEE NATIONALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSEMBLEE NATIONALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable