Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Chapelle Saint-Eustache, Teillay (35620) | PD | ZM | — | 2014/06/05 |
ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL - Permis de démolir
Cessée
334400496
SAS, société par actions simplifiée
ETI
Créée le 01/01/1986
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Teillay.
Profil et organisation
ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 49110 à Montrevault-sur-Èvre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- AEIC
- Date de création
- 01/01/1986
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de démolir de ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
Activité d’urbanisme de ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL compte 1 autorisation recensée sur la période 05/06/2014 - 05/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/06/2014 - 05/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
1 autorisation sur la période 05/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Teillay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MG FONCIER
SIREN 503430910
Même département de siège
25 autorisations
23 PC
2 PA
JAMBERT SAS
SIREN 344023502
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PA
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
SIREN 408263036
Même département de siège
15 autorisations
6 PC
9 PA
SOURICE
SIREN 429633514
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PD
ALTER SERVICES
SIREN 528810393
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
2 PA
3 PD
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS
SIREN 058200411
Même département de siège
8 autorisations
2 PC
6 PD
Sources des informations sur ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL ?
ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL ?
Le profil de ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable