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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03533214U0001

Permis de démolir à Teillay - La Chapelle Saint-Eustache

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL et autorisé le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533214U0001, instruit par la commune de Teillay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PD n° 03533214U0001

Demandeur

ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03533214U0001, délivré le 5 juin 2014 à Teillay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Chapelle Saint-Eustache, Teillay (35620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZM40B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juin 2014

Délai d'instruction

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Localisation du projet à Teillay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZM40B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Saint-Eustache

Territoire administratif

Commune: Teillay Code postal 35620 Identifiant INSEE 35332
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334400496
SIRET: 33440049600017
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: SAINT-PIERRE-MONTLIMART (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03533214U0001
Code commune INSEE	35332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chapelle Saint-Eustache, Teillay (35620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL et autorisé le 5 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533214U0001, instruit par la commune de Teillay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.