Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Rue De Pont Noyelles, Daours (80800) | PD | AD309 | — | 2014/08/11 |
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME - Permis de démolir
Active
382480671
Association déclarée
PME
Créée le 27/04/1991
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Daours.
Profil et organisation
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 80000 à Amiens.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/04/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
Activité d’urbanisme de ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME compte 1 autorisation recensée sur la période 11/08/2014 - 11/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS TUTELAIRE DE LA SOMME, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/08/2014 - 11/08/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
1 autorisation sur la période 11/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Daours.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN 775710668
Même département de siège
20 autorisations
18 PC
2 PD
CAP ENERGIE
SIREN 403403603
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ
SIREN 005720610
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
PAIN D EPICE
SIREN 341783009
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES
SIREN 533624672
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PA
SOINS SERVICE
SIREN 780607123
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS TUTELAIRE DE LA SOMME ?
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS TUTELAIRE DE LA SOMME ?
Le profil de ASS TUTELAIRE DE LA SOMME recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS TUTELAIRE DE LA SOMME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS TUTELAIRE DE LA SOMME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS TUTELAIRE DE LA SOMME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable