Permis de démolir n° 08023414A0001 à Daours, 30 Rue De Pont Noyelles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PD n° 08023414A0001
Demandeur
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à Daours (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08023414A0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Pont Noyelles. ASS TUTELAIRE DE LA SOMME figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Daours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Daours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80234
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382480671
- SIRET
- 38248067100033
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CORBIE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08023414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |