2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Douai.
ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 59800 à Lille.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES compte 1 autorisation recensée sur la période 24/02/2025 - 24/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Douai.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 Rue Des Recollets, Douai (59500) | PC Locaux | CR1139, CR1141 | 945 m² | 506 m² | 2025/02/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
