Permis de construire n° 0591782400023 à Douai pour 506 m² de locaux, 45 Rue Des Recollets
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 0591782400023
Demandeur
ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591782400023 a été délivré le 24 février 2025, pour un projet situé 45 Rue Des Recollets. Le dossier a été déposé par ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR1139, CR1141. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 0 m² | 506 m² | 3 m² | 506 m² | -3 m² | 506 m² |
| Total | 509 m² | 0 m² | 506 m² | 3 m² | 506 m² | -3 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 509 m² | 0 m² | 506 m² | 3 m² | 506 m² | -3 m² | 506 m² |
| Total locaux | 509 m² | 0 m² | 506 m² | 3 m² | 506 m² | -3 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 435274881
- SIRET
- 43527488100042
- Code APE (NAF)
- 80.30Z - Activités d'enquête
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591782400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |