ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Permis de construire et DP

Active
778954305 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 88.10C - Aide par le travail

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mulhouse.

Profil et organisation

ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 68200 à MULHOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.10C - Aide par le travail
SIRET du siège
Sigle
ARFP
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

Activité d’urbanisme de ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE compte 3 autorisations recensées sur la période 21/10/2014 - 13/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/10/2014 - 13/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

3 autorisations sur la période 21/10/2014 - 13/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mulhouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Fenelon, Mulhouse (68200) PC Locaux IA196, IA197 45 275 m² 64 m² 2022/05/13
57 Rue Albert Camus, Mulhouse (68200) DP Locaux IA196, IA197 452 m² 14 m² 2016/01/05
57 Rue Albert Camus, Mulhouse (68200) PC Locaux IA196, IA197 45 223 m² 1 990 m² 2014/10/21

Répartition géographique des autorisations de ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

Sources des informations sur ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE ?
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE ?
Le profil de ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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