Déclaration préalable à Mulhouse pour 14 m² de locaux - 57 Rue Albert Camus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier DP n° 06822415S0513
Demandeur
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06822415S0513, accordée le 5 janvier 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Albert Camus, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IA196, IA197, IA201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 24 804 m² |
| Total | 24 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 24 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 24 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778954305
- SIRET
- 77895430500018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- MULHOUSE (68093)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822415S0513 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |