2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
3
ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domezain-Berraute.
ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 64120 à Etcharry.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ compte 3 autorisations recensées sur la période 23/07/2013 - 19/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 23/07/2013 - 19/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Domezain-Berraute.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Etchegorria Elissati, Domezain-Berraute (64120) | PC Logement | A1056 | 4 041 m² | 154 m² | 2013/08/09 |
| Chem Etchegorria Elissati, Domezain-Berraute (64120) | PC Locaux | A1471 | 8 469 m² | 1 164 m² | 2013/07/23 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
