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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
ASS DEVEL ENTREPRISES LOCALES INSERTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ascain.
ASS DEVEL ENTREPRISES LOCALES INSERTION est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 64310 à Ascain.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS DEVEL ENTREPRISES LOCALES INSERTION compte 1 autorisation recensée sur la période 01/10/2018 - 01/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS DEVEL ENTREPRISES LOCALES INSERTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ascain.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS DEVEL ENTREPRISES LOCALES INSERTION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 196 Rue Lanzelai, Ascain (64310) | PC Locaux | AB141 | 1 400 m² | 257 m² | 2018/10/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
