2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de construire et DP
2
ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Moulins.
ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 54000 à Nancy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 30/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/01/2013 - 30/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Moulins.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De Bourgogne, Moulins (03000) | PC Locaux | AO23, AO24 | 4 145 m² | 194 m² | 2013/01/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
