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ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE - Permis d'aménager

Active
297300626 Association syndicale autorisée Créée le 28/01/1991

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Savoie (73)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE

ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Profil et organisation

ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE est enregistré sous la forme juridique Association syndicale autorisée, avec un siège déclaré 73590 à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE
SIREN
Forme juridique
Association syndicale autorisée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
28/01/1991

Siège social

Permis d'aménager de ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE

Activité d’urbanisme de ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE

ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/11/2013 - 12/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/11/2013 - 12/11/2013

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE

1 autorisation sur la période 12/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Nicolas-la-Chapelle

1 autorisation

Département représenté

Savoie (73)

1 autorisation

Demandeurs comparables à ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SIREN 227300019
Même département de siège
57 autorisations 45 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE CHAMBERY
SIREN 217300656
Même département de siège
54 autorisations 37 PC 7 PA 10 PD
COMMUNE DE COURCHEVEL
SIREN 200064038
Même département de siège
38 autorisations 31 PC 1 PA 6 PD
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN 217300540
Même département de siège
37 autorisations 33 PC 3 PA 1 PD
COMMUNE D UGINE
SIREN 217303031
Même département de siège
33 autorisations 15 PC 18 PD
COMMUNE DES ALLUES
SIREN 217300151
Même département de siège
23 autorisations 23 PC

Sources des informations sur ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE ?
ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE ?
Le profil de ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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