ARTHETOM - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de ARTHETOM
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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499799690 Société civile immobilière PME Créée le 01/09/2007

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de ARTHETOM

ARTHETOM est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaubourg.

Profil et organisation

ARTHETOM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35220 à Châteaubourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: ARTHETOM
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIRET du siège
Date de création: 01/09/2007
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de ARTHETOM

Activité d’urbanisme de ARTHETOM

ARTHETOM compte 7 autorisations recensées sur la période 06/01/2016 - 11/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ARTHETOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

06/01/2016 - 11/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ARTHETOM

7 autorisations sur la période 06/01/2016 - 11/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Châteaubourg.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ARTHETOM dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Zac Bretonnière - Lotc3, Châteaubourg (35220)	PC Logement	HI7C	258 m²	97 m²	2016/01/06
Zac Bretonnière - Lot A2, Châteaubourg (35220)	PC Logement	HI6A	308 m²	96 m²	2016/01/06
Avenue De La Bretonniere Lot 6B3 - Zac Bretonniere, Châteaubourg (35220)	PC Logement	A2386	270 m²	96 m²	2016/01/06

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ARTHETOM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Châteaubourg

7 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

7 autorisations

Région représentée

Bretagne

7 autorisations

Demandeurs comparables à ARTHETOM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LES LODGES DE KERLEVEN

SIREN 892266719

Même département de siège

23 autorisations 23 PC

SCI CRECHES AVENTURES

SIREN 843607177

Même département de siège

21 autorisations 21 PC

SCIPRO

SIREN 501117865

Même département de siège

15 autorisations 15 PC

SCI REA

SIREN 528344294

Même département de siège

14 autorisations 12 PC 1 PA 1 PD

S.C.I. IMMO VAL

SIREN 492028543

Même département de siège

13 autorisations 13 PC

J P S

SIREN 337776637

Même département de siège

11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur ARTHETOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ARTHETOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARTHETOM ?

ARTHETOM est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à ARTHETOM ?

Le profil de ARTHETOM recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes ARTHETOM apparaît-il ?

Les autorisations reliées à ARTHETOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à ARTHETOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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