ART IMMO - Permis de construire et DP

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823812920 Société civile immobilière Créée le 09/11/2016

Présentation détaillée de ART IMMO

ART IMMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Freneuse.

Profil et organisation

ART IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76410 à SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ART IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/11/2016

Siège social

Permis de construire et DP de ART IMMO

Activité d’urbanisme de ART IMMO

ART IMMO compte 2 autorisations recensées sur la période 27/08/2021 - 22/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ART IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/08/2021 - 22/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ART IMMO

2 autorisations sur la période 27/08/2021 - 22/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Freneuse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ART IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Rue De Pont De L'arche, Freneuse (76410) PC Logement AL180 3 160 m² 139 m² 2022/03/22
11 Rue Des Canadiens, Sotteville-sous-le-Val (76410) PC Logement AB404 705 m² 128 m² 2021/08/27

Répartition géographique des autorisations de ART IMMO

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ART IMMO

Sources des informations sur ART IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ART IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ART IMMO ?
ART IMMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ART IMMO ?
Le profil de ART IMMO recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ART IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ART IMMO concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ART IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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