AP47 - Permis de construire et DP

Active
834072555 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 13/12/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de AP47

AP47 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nantes.

Profil et organisation

AP47 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44300 à Nantes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AP47
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
13/12/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de AP47

Activité d’urbanisme de AP47

AP47 compte 1 autorisation recensée sur la période 19/02/2018 - 19/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AP47, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/02/2018 - 19/02/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de AP47

1 autorisation sur la période 19/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Nantes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AP47 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de AP47

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à AP47

Sources des informations sur AP47

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AP47

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AP47 ?
AP47 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AP47 ?
Le profil de AP47 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AP47 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AP47 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AP47 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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