AMETSA - Permis de construire et DP

Active
949867253 Société civile immobilière Créée le 07/03/2023

Présentation détaillée de AMETSA

AMETSA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tartas.

Profil et organisation

AMETSA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40130 à Capbreton.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AMETSA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/03/2023

Siège social

Permis de construire et DP de AMETSA

Activité d’urbanisme de AMETSA

AMETSA compte 1 autorisation recensée sur la période 18/07/2024 - 18/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AMETSA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/07/2024 - 18/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de AMETSA

1 autorisation sur la période 18/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Tartas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AMETSA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de AMETSA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à AMETSA

Sources des informations sur AMETSA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AMETSA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AMETSA ?
AMETSA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AMETSA ?
Le profil de AMETSA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AMETSA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AMETSA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AMETSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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