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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
ADN SEYSSES 10110 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seysses.
ADN SEYSSES 10110 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ADN SEYSSES 10110 compte 1 autorisation recensée sur la période 12/06/2025 - 12/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ADN SEYSSES 10110, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ADN SEYSSES 10110 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 100 Ch De Mounicard, Seysses (31600) | PC Logement | AL109, AL110 | 6 579 m² | 1 906 m² | 2025/06/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
