ACTIF - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de ACTIF
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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399585843 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 09/01/1995

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège

Charente-Maritime (17)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de ACTIF

ACTIF est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bosc-le-Hard.

Profil et organisation

ACTIF est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 17000 à La Rochelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: ACTIF
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

SIRET du siège
Date de création: 09/01/1995
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de ACTIF

Activité d’urbanisme de ACTIF

ACTIF compte 7 autorisations recensées sur la période 28/07/2021 - 10/05/2022, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTIF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

28/07/2021 - 10/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ACTIF

7 autorisations sur la période 28/07/2021 - 10/05/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Bosc-le-Hard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTIF dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Re Du Claquedent- Rue De L, Mannevillette (76290)	PC Logement	ZB129	535 m²	88 m²	2022/05/10
100 Rue Du Point De Jour, Bosc-le-Hard (76850)	PC Logement	ZO1	607 m²	102 m²	2022/05/05
Na_ 1 Residence Le Clos Des Cham, Bosc-le-Hard (76850)	PC Logement	ZO1	656 m²	108 m²	2022/02/04

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ACTIF

6 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Bosc-le-Hard

2 autorisations

Criquetot-l'Esneval

1 autorisation

La Milesse

1 autorisation

Loiron-Ruillé

1 autorisation

Mannevillette

1 autorisation

Saint-Georges-du-Bois

1 autorisation

Départements les plus représentés

Seine-Maritime (76)

4 autorisations

Sarthe (72)

2 autorisations

Mayenne (53)

1 autorisation

Régions les plus représentées

Normandie

4 autorisations

Pays de la Loire

3 autorisations

Demandeurs comparables à ACTIF

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ENTREPRISE TARDY

SIREN 340669415

Même département de siège

6 autorisations 5 PC 1 PA

LAVECO

SIREN 517659264

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

ZOO FAUNE TROPICALE

SIREN 775693336

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

RESEL IMMO

SIREN 442138392

Même département de siège

5 autorisations 3 PC 1 PA 1 PD

LES THERMES DE SAUJON

SIREN 525780193

Même département de siège

5 autorisations 4 PC 1 PD

DE TELOUZE

SIREN 391521630

Même département de siège

4 autorisations 3 PC 1 PA

Sources des informations sur ACTIF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTIF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTIF ?

ACTIF est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTIF ?

Le profil de ACTIF recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes ACTIF apparaît-il ?

Les autorisations reliées à ACTIF concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à ACTIF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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