basedespermis.fr

ACTIF - Permis de construire et DP

Active
399585843 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 09/01/1995

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège

Charente-Maritime (17)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de ACTIF

ACTIF est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bosc-le-Hard.

Profil et organisation

ACTIF est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 17000 à La Rochelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACTIF
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Section NAF
J - Information et communication
Division NAF
62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
SIRET du siège
Date de création
09/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ACTIF

Activité d’urbanisme de ACTIF

ACTIF compte 7 autorisations recensées sur la période 28/07/2021 - 10/05/2022, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTIF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

28/07/2021 - 10/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ACTIF

7 autorisations sur la période 28/07/2021 - 10/05/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Bosc-le-Hard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTIF dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champ Long De Trompe Souri, Saint-Georges-du-Bois (72700) PC Logement AA209 344 m² 116 m² 2021/10/13
Lotis Les Campagnols Ii Lot Na_5, Criquetot-l'Esneval (76280) PC Logement A1523 546 m² 117 m² 2021/09/16
Lotissement Les Tilleuls 2, Loiron-Ruillé (53320) PC Logement C1180 467 m² 116 m² 2021/09/01
1 Impas Des Lilas Lotissement ""Les Hauts De Saint Ouen"", La Milesse (72650) PC Logement ZO340 428 m² 116 m² 2021/07/28

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ACTIF

6 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Bosc-le-Hard

2 autorisations

Criquetot-l'Esneval

1 autorisation

La Milesse

1 autorisation

Loiron-Ruillé

1 autorisation

Mannevillette

1 autorisation

Saint-Georges-du-Bois

1 autorisation

Demandeurs comparables à ACTIF

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ENTREPRISE TARDY
SIREN 340669415
Même département de siège
6 autorisations 5 PC 1 PA
LAVECO
SIREN 517659264
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
ZOO FAUNE TROPICALE
SIREN 775693336
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
RESEL IMMO
SIREN 442138392
Même département de siège
5 autorisations 3 PC 1 PA 1 PD
LES THERMES DE SAUJON
SIREN 525780193
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
DE TELOUZE
SIREN 391521630
Même département de siège
4 autorisations 3 PC 1 PA

Sources des informations sur ACTIF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTIF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTIF ?
ACTIF est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTIF ?
Le profil de ACTIF recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTIF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTIF concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTIF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides