ACTIDOM - Permis de construire et DP

Cessée
489090191 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Créée le 23/02/2006

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de ACTIDOM

ACTIDOM est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Valence.

Profil et organisation

ACTIDOM est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 26000 à Valence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ACTIDOM
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
23/02/2006

Siège social

Permis de construire et DP de ACTIDOM

Activité d’urbanisme de ACTIDOM

ACTIDOM compte 11 autorisations recensées sur la période 27/11/2014 - 15/03/2023, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTIDOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

27/11/2014 - 15/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de ACTIDOM

11 autorisations sur la période 27/11/2014 - 15/03/2023, réparties dans 9 communes, principalement à Valence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTIDOM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ACTIDOM

Demandeurs comparables à ACTIDOM

Sources des informations sur ACTIDOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTIDOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTIDOM ?
ACTIDOM est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTIDOM ?
Le profil de ACTIDOM recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTIDOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTIDOM concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTIDOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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