ACTIBAT - Permis de construire et DP

Cessée
811859917 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 08/06/2015

Infos clés

Présentation détaillée de ACTIBAT

ACTIBAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chavanay.

Profil et organisation

ACTIBAT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 42410 à CHAVANAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ACTIBAT
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/06/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ACTIBAT

Activité d’urbanisme de ACTIBAT

ACTIBAT compte 2 autorisations recensées sur la période 06/05/2015 - 07/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTIBAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/05/2015 - 07/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACTIBAT

2 autorisations sur la période 06/05/2015 - 07/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Chavanay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTIBAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Avenue Du Rhone, Chavanay (42410) DP Locaux AC181, AC192 4 368 m² 700 m² 2022/08/07
6 Av Du Rhone, Chavanay (42410) PC Locaux AC42P, AC43P 11 440 m² 1 140 m² 2015/05/06

Répartition géographique des autorisations de ACTIBAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ACTIBAT

Sources des informations sur ACTIBAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTIBAT ?
ACTIBAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTIBAT ?
Le profil de ACTIBAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTIBAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTIBAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTIBAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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