Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd906 Terre De Loyse, La Chapelle-de-Guinchay (71570) | PA | F1200 | 33 136 m² | 2016/05/19 |
ACTI SQUARE - Permis d'aménager
Cessée
818495376
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 03/02/2016
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ACTI SQUARE
ACTI SQUARE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-de-Guinchay.
Profil et organisation
ACTI SQUARE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 71210 à Montchanin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACTI SQUARE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/02/2016
Siège social
Permis d'aménager de ACTI SQUARE
Activité d’urbanisme de ACTI SQUARE
ACTI SQUARE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/05/2016 - 19/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTI SQUARE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/05/2016 - 19/05/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ACTI SQUARE
1 autorisation sur la période 19/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-de-Guinchay.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de ACTI SQUARE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACTI SQUARE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
INSPIRE MB
SIREN 889869632
Même secteur et même département
15 autorisations
8 PC
7 PD
FONCIERE GAIOLA
SIREN 528421290
Même secteur et même département
11 autorisations
6 PC
2 PA
3 PD
R.V.IMMOBILIER
SIREN 421947441
Même secteur et même département
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
OSMOSE IMMOBILIER
SIREN 888108073
Même secteur et même département
10 autorisations
9 PC
1 PD
ROUTE DE PIERRE
SIREN 539332734
Même secteur et même département
8 autorisations
7 PC
1 PA
JOG
SIREN 814953444
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur ACTI SQUARE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ACTI SQUARE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTI SQUARE ?
ACTI SQUARE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTI SQUARE ?
Le profil de ACTI SQUARE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTI SQUARE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTI SQUARE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTI SQUARE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable