Autorisations en 2025
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D'espagne, Wittelsheim (68310) | PA | 35419, 35420 | 14 799 m² | 2025/07/01 |
ACTETO - Permis d'aménager
Active
493740161
Autre société civile
PME
Créée le 18/12/2006
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ACTETO
ACTETO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wittelsheim.
Profil et organisation
ACTETO est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 57200 à Sarreguemines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACTETO
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/12/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de ACTETO
Activité d’urbanisme de ACTETO
ACTETO compte 1 autorisation recensée sur la période 01/07/2025 - 01/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTETO, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/07/2025 - 01/07/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ACTETO
1 autorisation sur la période 01/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Wittelsheim.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de ACTETO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACTETO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SICAMO
SIREN 775619067
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
ONAH
SIREN 882261183
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
SARL PIERRE VALLEE
SIREN 539817981
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
COVIVIO
SIREN 364800060
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
3 PD
CABINET HERBETH
SIREN 408530467
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
1 PA
1 PD
LUCAS
SIREN 488639899
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur ACTETO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ACTETO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTETO ?
ACTETO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTETO ?
Le profil de ACTETO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTETO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTETO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTETO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable