ACTE PROJET - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de ACTE PROJET
ACTE PROJET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Baden.
Profil et organisation
ACTE PROJET est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 56390 à GRAND-CHAMP.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACTE PROJET
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de ACTE PROJET
Activité d’urbanisme de ACTE PROJET
ACTE PROJET compte 2 autorisations recensées sur la période 16/06/2022 - 16/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTE PROJET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ACTE PROJET
2 autorisations sur la période 16/06/2022 - 16/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Baden.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTE PROJET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Pins, Baden (56870) | PC Logement | ZC712 | 1 077 m² | 116 m² | 2026/07/16 |
| Liorh Brase, Brandivy (56390) | PC Logement | AA121 | 376 m² | 87 m² | 2022/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de ACTE PROJET
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACTE PROJET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ACTE PROJET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.