2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
ACT IMMOBILIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rocbaron.
ACT IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 83136 à Forcalqueiret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACT IMMOBILIER compte 4 autorisations recensées sur la période 15/07/2014 - 13/10/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACT IMMOBILIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 15/07/2014 - 09/04/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Rocbaron. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACT IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 158 Rd 81 Route De Gareoult, Rocbaron (83136) | PC Logement | AT46 | 1 642 m² | 125 m² | 2020/04/09 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem D Eloi Les Clas, Rocbaron (83136) | PC Logement | D2563 | 572 m² | 152 m² | 2014/07/15 |
2 autorisations sur la période 16/11/2017 - 13/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Celle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Esprit, La Celle (83170) | PA | B1095 | 1 972 m² | 2022/10/13 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Escoulettes, Rocbaron (83136) | PA | D2886 | 2 059 m² | 2017/11/16 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
