Permis d'aménager n° 08303722O0001 à La Celle pour un terrain de 1 972 m², Saint Esprit
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 08303722O0001
Demandeur
ACT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08303722O0001, délivré le 13 octobre 2022 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Esprit. La demande émane de ACT IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 972 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Celle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518506860
- SIRET
- 51850686000015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FORCALQUEIRET (83136)
Autres dossiers de ACT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303722O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |