ACT IMMO - Permis de construire et DP

Active
988732871 Société civile immobilière Créée le 26/06/2025

Présentation détaillée de ACT IMMO

ACT IMMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rauville-la-Bigot.

Profil et organisation

ACT IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50270 à SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACT IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/06/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de ACT IMMO

Activité d’urbanisme de ACT IMMO

ACT IMMO compte 2 autorisations recensées sur la période 13/01/2026 - 13/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACT IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/01/2026 - 13/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACT IMMO

2 autorisations sur la période 13/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rauville-la-Bigot.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACT IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Residence La Moinerie, Rauville-la-Bigot (50260) PC Logement D796 851 m² 82 m² 2026/01/13
Lieu-Dit La Moinerie - Lot, Rauville-la-Bigot (50260) PC Logement D795 672 m² 82 m² 2026/01/13

Répartition géographique des autorisations de ACT IMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACT IMMO

Sources des informations sur ACT IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACT IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACT IMMO ?
ACT IMMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACT IMMO ?
Le profil de ACT IMMO recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACT IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACT IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACT IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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