A.C.S. - Permis de construire et DP

Active
519397228 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 14/12/2009

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 66.30Z - Gestion de fonds

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de A.C.S.

A.C.S. est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gries.

Profil et organisation

A.C.S. est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 67240 à BISCHWILLER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
A.C.S.
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 66.30Z - Gestion de fonds
SIRET du siège
Date de création
14/12/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de A.C.S.

Activité d’urbanisme de A.C.S.

A.C.S. compte 4 autorisations recensées sur la période 05/11/2013 - 18/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour A.C.S., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

05/11/2013 - 18/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de A.C.S.

4 autorisations sur la période 05/11/2013 - 18/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Gries.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à A.C.S. dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De Laubach, Mertzwiller (67580) PC Logement 26525, 26526 2 061 m² 527 m² 2024/10/18
6 Rue De Laubach, Mertzwiller (67580) PC Logement 26370 2 526 m² 371 m² 2023/03/27
5 Rue Des Peupliers, Gries (67240) PC Locaux 18409 2 748 m² 243 m² 2018/06/01
5 Rue Des Peupliers, Gries (67240) PC Mixte 1810 2 748 m² 715 m² 2013/11/05

Répartition géographique des autorisations de A.C.S.

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à A.C.S.

Sources des informations sur A.C.S.

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur A.C.S.

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à A.C.S. ?
A.C.S. est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à A.C.S. ?
Le profil de A.C.S. recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes A.C.S. apparaît-il ?
Les autorisations reliées à A.C.S. concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à A.C.S. signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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