ACR2M - Permis de construire et DP

Cessée
794556399 Société civile immobilière Créée le 03/07/2013

Présentation détaillée de ACR2M

ACR2M est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martigné-Ferchaud.

Profil et organisation

ACR2M est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35640 à Martigné-Ferchaud.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ACR2M
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/07/2013

Siège social

Permis de construire et DP de ACR2M

Activité d’urbanisme de ACR2M

ACR2M compte 1 autorisation recensée sur la période 09/10/2013 - 09/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACR2M, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/10/2013 - 09/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACR2M

1 autorisation sur la période 09/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Martigné-Ferchaud.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACR2M dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ACR2M

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACR2M

Sources des informations sur ACR2M

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACR2M

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACR2M ?
ACR2M est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACR2M ?
Le profil de ACR2M recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACR2M apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACR2M concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACR2M signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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