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autorisations d'urbanisme
Infos clés
ACO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fuveau.
ACO est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 13720 à Belcodène.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACO compte 1 autorisation recensée sur la période 18/03/2022 - 18/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fuveau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5080 Rte De Trets, Fuveau (13710) | PC Logement | AD341 | 981 m² | 171 m² | 2022/03/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
