Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Roz-sur-Couesnon (35610) | PA | — | — | 2019/09/28 |
ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV - Permis d'aménager
Active
309880474
Association déclarée
Créée le 01/07/1984
Infos clés
Présentation détaillée de ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roz-sur-Couesnon.
Profil et organisation
ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 35400 à Saint-Malo.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 92.6C
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1984
Siège social
Permis d'aménager de ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
Activité d’urbanisme de ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV compte 1 autorisation recensée sur la période 28/09/2019 - 28/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/09/2019 - 28/09/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
1 autorisation sur la période 28/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Roz-sur-Couesnon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AUB SANTE
SIREN 308549237
Même département de siège
24 autorisations
22 PC
2 PD
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
SIREN 853410900
Même département de siège
22 autorisations
19 PC
3 PD
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
SIREN 777673443
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
SIREN 777744871
Même département de siège
18 autorisations
15 PC
3 PD
ADAPEI 35
SIREN 775590920
Même département de siège
17 autorisations
15 PC
2 PD
CENTRE MEDICAL REY LEROUX
SIREN 777657016
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV ?
ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV ?
Le profil de ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable