Permis d'aménager n° 03524719B0001 à Roz-sur-Couesnon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2019
Dossier PA n° 03524719B0001
Demandeur
ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03524719B0001 a été délivré le 28 septembre 2019. Le dossier a été déposé par ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Roz-sur-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309880474
- SIRET
- 30988047400031
- Code APE (NAF)
- 92.6C
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |