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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03524719B0001

Permis d'aménager n° 03524719B0001 à Roz-sur-Couesnon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Roz-sur-Couesnon (35610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV et autorisée le 28 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524719B0001, déposé en mairie de Roz-sur-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2019

Dossier PA n° 03524719B0001

Demandeur

ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03524719B0001 a été délivré le 28 septembre 2019. Le dossier a été déposé par ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Roz-sur-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309880474
SIRET: 30988047400031
Code APE (NAF): 92.6C
Année de création: 1984
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03524719B0001
Code commune INSEE	35247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Roz-sur-Couesnon (35610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACGEIV ASS CHASS GIBIER EAU IV et autorisée le 28 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524719B0001, déposé en mairie de Roz-sur-Couesnon.

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