ACCMA ENTREPRISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
393999578 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 14/02/1994

Infos clés

Secteur

Industrie

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ACCMA ENTREPRISE

ACCMA ENTREPRISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Autun.

Profil et organisation

ACCMA ENTREPRISE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 71400 à AUTUN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACCMA ENTREPRISE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
SIRET du siège
Date de création
14/02/1994
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ACCMA ENTREPRISE

Activité d’urbanisme de ACCMA ENTREPRISE

ACCMA ENTREPRISE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/03/2016 - 09/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACCMA ENTREPRISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/03/2016 - 09/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACCMA ENTREPRISE

1 autorisation sur la période 09/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Autun. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACCMA ENTREPRISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Boule Xavier Pauchard, Autun (71400) PC Locaux AY9, AY97 13 045 m² 432 m² 2019/05/09

Permis de démolir de ACCMA ENTREPRISE

1 autorisation sur la période 21/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Autun. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Boule Bernard Giberstein, Autun (71400) PD AY97 4 690 m² 2016/03/21

Répartition géographique des autorisations de ACCMA ENTREPRISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ACCMA ENTREPRISE

Sources des informations sur ACCMA ENTREPRISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACCMA ENTREPRISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACCMA ENTREPRISE ?
ACCMA ENTREPRISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACCMA ENTREPRISE ?
Le profil de ACCMA ENTREPRISE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACCMA ENTREPRISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACCMA ENTREPRISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACCMA ENTREPRISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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