A102 - Permis de construire et DP

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889222923 Société civile immobilière Créée le 22/09/2020

Présentation détaillée de A102

A102 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cesson-Sévigné.

Profil et organisation

A102 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
A102
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/09/2020

Siège social

Permis de construire et DP de A102

Activité d’urbanisme de A102

A102 compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2022 - 07/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour A102, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/07/2022 - 07/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de A102

1 autorisation sur la période 07/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à A102 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de A102

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à A102

Sources des informations sur A102

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur A102

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à A102 ?
A102 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à A102 ?
Le profil de A102 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes A102 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à A102 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à A102 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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