9 RUE AMBROISE PARE - Permis de construire et DP

Active
949717334 Société civile immobilière Créée le 08/03/2023

Présentation détaillée de 9 RUE AMBROISE PARE

9 RUE AMBROISE PARE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coutances.

Profil et organisation

9 RUE AMBROISE PARE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50230 à Agon-Coutainville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
9 RUE AMBROISE PARE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/03/2023

Siège social

Permis de construire et DP de 9 RUE AMBROISE PARE

Activité d’urbanisme de 9 RUE AMBROISE PARE

9 RUE AMBROISE PARE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/06/2023 - 28/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 9 RUE AMBROISE PARE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/06/2023 - 28/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 9 RUE AMBROISE PARE

1 autorisation sur la période 28/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Coutances.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 9 RUE AMBROISE PARE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de 9 RUE AMBROISE PARE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à 9 RUE AMBROISE PARE

Sources des informations sur 9 RUE AMBROISE PARE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 9 RUE AMBROISE PARE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 9 RUE AMBROISE PARE ?
9 RUE AMBROISE PARE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 9 RUE AMBROISE PARE ?
Le profil de 9 RUE AMBROISE PARE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 9 RUE AMBROISE PARE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 9 RUE AMBROISE PARE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 9 RUE AMBROISE PARE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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