7 CHEMIN GRAMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de 7 CHEMIN GRAMONT
7 CHEMIN GRAMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
7 CHEMIN GRAMONT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- 7 CHEMIN GRAMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/10/2021
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de 7 CHEMIN GRAMONT
Activité d’urbanisme de 7 CHEMIN GRAMONT
7 CHEMIN GRAMONT compte 2 autorisations recensées sur la période 21/03/2022 - 11/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour 7 CHEMIN GRAMONT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de 7 CHEMIN GRAMONT
1 autorisation sur la période 11/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 7 CHEMIN GRAMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Che De Gramont Lot 2, Toulouse (31100) | PC Logement | AH213 | 1 056 m² | 4 954 m² | 2022/07/11 |
Permis d'aménager de 7 CHEMIN GRAMONT
1 autorisation sur la période 21/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Ch De Gramont, Toulouse (31100) | PA | AH103, AH279 | 8 407 m² | 2022/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de 7 CHEMIN GRAMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à 7 CHEMIN GRAMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur 7 CHEMIN GRAMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.